La déclaration en ligne n'est accessible qu'aux communes et la consultation des déclarations est exclusivement réservée aux communes ainsi qu'aux services de l'Etat. Les particuliers souhaitant obtenir des informations sur la déclaration des ouvrages de prélèvement d'eau à des fins d'usage domestique doivent se rendre sur le site internet https://www.service-public.fr/

Pour accéder à l'application de déclaration en ligne d'ouvrages de prélèvement d'eau à des fins d'usage domestique, veuillez vous identifier :

e-mail: mot de passe:
Nous vous informons qu’à partir du 01/01/2021, la maintenance de ce site est suspendue pour une durée indéterminée



Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre une meilleure connaissance des ouvrages de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, à mieux connaitre les pressions qu'exercent ces ouvrages sur les nappes phréatiques et à limiter les risques de contamination des réseaux publics d'adduction d'eau potable. Les destinataires des données sont les personnels des services de la commune où a été déposée la déclaration, les agents des corps de contrôle visés à l'article L.521-12 du code de l'environnement et les agents de l'Etat autorisés hors corps de contrôle et qui auront un accès restreint aux données anonymisées.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les déclarants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu'ils peuvent exercer en s'adressant aux services de la commune dans laquelle a été déclaré l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique.